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Pratique
 

Droit fiscal

 

VANHAUTE AVOCATS fournit des conseils à ses clients dans le domaine du droit fiscal belge et international avec un accent particulier sur la planification fiscale nationale et internationale. Nous sommes également au service de nos clients dans le cadre de procédures contentieuses avec des autorités fiscales belges et étrangères et ceci aussi bien au niveau administratif que judicaire (tribunaux fiscaux). 


Outre l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés, notre pratique englobe tous les aspects de fiscalité indirecte, tels que la TVA, impôts locaux et régionaux, les taxes écologique, droits de douane et des accises.

Dans le cadre de transactions plus spécifiques, nous émettons des « Tax Opinions ». Par ailleurs, notre étude effectue des investigations « Due Diligence » dans le domaine des reprises et réorganisations de sociétés. Des clients privés font couramment appel à nos services pour leur planification successorale et patrimoniale.

 

Droit des societes

 

Corporate law provides a broad spectrum of instruments to model your company judicially. Within the framework of these company matters, VANHAUTE AttorneyS assists its clients from establishing their company to the resolving and settlement of claims, should the need arise. Regarding this matter, our office guarantees the composing and adjustment of statutes and drawing up restructuring, takeovers, mergers and increases or decreases of capital.

 

Droit civil

 

Il est préférable d’établir des contrats privés et accords commerciaux par écrit tout en garantissant au préalable une prise en considération de la situation juridique des parties à la fin du contrat. Par ailleurs, des simples interventions contractuelles permettent aux parties de mieux sauvegarder leurs droits dans le cadre de transactions ordinaires. À cet égard, VANHAUTE AVOCATS fournit à ses clients des avis experts en vue de l’établissement de différents types de contrats (vente, bail, droits réels, leasing, entreprise, prêt, garantie, etc.).

 

Droit Commercial

 

Dans le monde des affaires, la qualification méticuleuse de vos contrats se revête d’une importance primordiale en vue de la prévention de futurs litiges. Là où des moyens alternatifs de règlement des litiges, tels que l’arbitrage ou la médiation, peuvent être prévus contractuellement, lesdits moyens doivent néanmoins être encadrés au préalable. Par ailleurs, il est recommandé pour une partie de recueillir avant la conclusion d’un contrat toutes les informations nécessaires relatives à la portée de sa responsabilité au cas où elle ou un de ses partenaires commerciaux se livre à une exécution défaillante d’un contrat. Cet approche permet en effet d’éviter un grand nombre de problèmes. Dans ce cadre, VANHAUTE AVOCATS assiste ses clients dans l’établissement de leurs accords et la révision de leurs contrats avant que ceux-ci soient conclus définitivement. En outre, notre étude se charge à fournir un accompagnement adéquat lorsqu’une procédure judiciaire s’avère inévitable.